Conditions générales de vente 

Conditions Générales de Vente de Nath s'amuse

1. Introduction Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site Nath s'amuse, qui propose des accessoires en tissu faits artisanalement en Belgique. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise Nath s'amuse

Adresse :  Dr Petit Père Michel   27

1420   Braine-l'Alleud

Email : nathsamuse@outlook.com 

Numéro d'entrepise : 0811.445.976

3. Produits 

Nath s'amuse propose des accessoires en tissu fabriqués de manière artisanale. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux images présentées sur le site. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix

 Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA incluse). Nath s'amuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande.

5. Commandes 

Les commandes sont effectuées en ligne via le site Nath s'amuse. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Nath s'amuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement 

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par virement bancaire, Stripe ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera expédiée uniquement après confirmation du paiement.

7. Livraison 

Les livraisons sont effectuées en Belgique et à l'international selon les options disponibles. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Nath s'amuse s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Rétractation et Retours 

Conformément à la législation belge, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit informer Nath s'amuse par email et retourner les produits en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garanties et Réclamations 

Les produits vendus par Nath s'amuse bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter Nath s'amuse par email dans un délai raisonnable pour convenir des modalités de retour et d'échange ou de remboursement.

10. Protection des Données Personnelles 

Nath s'amuse s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client lors de la commande. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété Intellectuelle

 Tous les éléments du site Nath s'amuse, qu'il s'agisse des textes, images, logos ou créations, sont la propriété exclusive de Nath s'amuse. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit Applicable et Litiges 

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire où Nath s'amuse est établi.

13. Modifications des CGV 

Nath s'amuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

14. Contact 

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Nath s'amuse à l'adresse email suivante :  nathsamuse@outlook.com